contrat doctoral

Suite à la réunion du 10 mars 2009 réunissant le MESR, la CJC, la Guilde des doctorants, l'Andès, des syndicats de personnels (dont le SGEN-CFDT, CFTC, UNSA, FO, Autonomes-Sup) et des organisations étudiantes (UNEF, FAGE, PDE, UNI, Cé), de nombreuses avancées sur le texte du décret ont été obtenues :

* le choix du doctorant pour les activités complémentaires ;
* la disparition des rapports d'activité et leur couplage avec le licenciement ;
* clarification du décret sur la fin de contrat à l'initiative de l'employeur : il sera clairement indiqué qu'il s'agit d'un licenciement ;
* réduction de la période d'essai à 2 mois non renouvelable (au lieu de 3 mois renouvelable une fois) [ce point est à confirmer avec le Ministère de a fonction publique] ;
* création d'une commission ad hoc de recours pour tout licenciement d'un doctorant ;
* le recrutement sous contrat doctoral sera possible dans les six mois suivant l'inscription en doctorat, ou au-delà sur dérogation par le CS.

Ces améliorations sont largement inspirées des recommandations que la CJC avait formulées dans sa fiche de comparaison du contrat doctoral et de l'actuel système d'allocation et monitorat. Dans ce document, la CJC procèdait à une analyse détaillée des différences entre le nouveau contrat et les dispositifs actuels (allocation de recherche, monitorat d'enseignement, dispositif de doctorant-conseil) et pointait les forces et les faiblesses de ce contrat.