URGENT : situation des doctorants contractuels à Paris 3

Chers doctorants de Paris 3,

Nous avons appris jeudi 4 juillet dans la matinée que le Collège Doctoral (les directeurs des cinq écoles doctorales et le vice-président du conseil scientifique) réuni la veille avait convenu que les doctorants contractuels arrivant en troisième année à compter de la rentrée 2013 ne pourraient plus bénéficier d’une mission d’enseignement. Certains d’entre vous ont immédiatement réagi à cette annonce et ont contacté les élus doctorants au Conseil scientifique (CS).

Nous avons donc inscrit cette question à l’ordre du jour du CS plénier qui s’est tenu ce vendredi 5 juillet 2013, et avons pu nous faire le relais des nombreuses interrogations suscitées par une information aussi subite et surprenante. Après concertation avec des représentants syndicaux et après étude des textes réglementaires (décret n° 2009-464 du 23 avril 2009 relatif aux doctorants contractuels et contrats de travail individuels établis par Paris 3), il s’avère que la suppression des missions d’enseignement ne peut-être imposée sans accord des concernés. Cette décision est illégale en l'état, puisque votre contrat est établi pour une durée de trois ans. La seule possibilité pour l’université d’appliquer cette décision est de rédiger des avenants à tous les contrats déjà signés par les doctorants. Un avenant implique l'accord conjoint du doctorant contractuel et de la Présidente de l'Université.

Certains d’entre vous ont déjà été invités à aller signer ces avenants. Nous attirons votre attention sur les implications de cette démarche : si vous signez ces documents, vous n’aurez plus de charge d’enseignement et votre salaire mensuel se trouvera amputé de 250 à 300 euros.

Cette décision est donc la vôtre. Néanmoins, au vu de la tournure des débats, il n’est pas impossible que vous soyez soumis à des pressions extérieures. On pourrait par exemple vous reprocher votre manque de « solidarité » et « d’altruisme » envers les nouveaux doctorants contractuels qui ne pourraient bénéficier de mission d’enseignement en première année. Nous vous rappelons qu’en tant que membre du personnel de l’université Sorbonne Nouvelle-Paris 3 vous avez le droit d’être accompagnés d’un représentant syndical au cours de vos démarches administratives. Dans le cas où vous seriez contactés par vos directeurs, par vos ED ou par la DRH, nous vous recommandons de faire usage de ce droit.

Sachez par ailleurs qu'il est interdit de vous proposer de cumuler vos missions d'enseignement, liées à votre contrat doctoral, et charges de cours en vacations.

Pour toutes questions, vous pouvez nous contacter à cette adresse : doctorantsP3@gmail.com

Vos représentants doctorants au CS :
Louis Daubresse (ED 267), Carole Chapin (ED 120), Jihane Ghelfi (ED 514), Aliette Ventéjoux (ED 514), Cécile Welker (ED 267) pour le collège des usagers
Katell Brestic (ED 514) pour le collège D - enseignants chercheurs sans doctorat

Compte tenu de la pénurie des budgets et donc, des missions d'enseignements, et pour conserver le nombre des contrats doctoraux à chaque nouvelle année, cette mesure a été prise afin d'offrir au plus grand nombre des missions d'enseignement.

Nous apprenons en CS que cette mesure a été prise par le Collège Doctoral il y a plus d'un an (quand?).
Or, nous n'avons appris cette décision que le 4 juillet 2013, alors que la rentrée universitaire 2013/2014 est engagée.

Plus précisément: les cadrages nationaux interdisent aux doctorants contractuels toute charge de cours qui n'est pas inscrite au contratt. On ne peut donc leur supprimer leur mission d'enseignement (ex monitorat) pour les remplacer par des vacations

Pour consulter le Décret n° 2009-464 du 23 avril 2009 relatif aux doctorants contractuels
des établissements publics d’enseignement supérieur ou de recherche


https://www.pleiade.education.fr/portal/pleiade/dgesip?paf_gear_id=16400014&paf_dm=full&contentid=7036211&itemDesc=contenu&_requestid=509339


http://cjc.jeunes-chercheurs.org/expertise/contrat-doctoral/decret-contrat-doctoral.pdf

Chers tous,

Vous trouverez ci-après la réponse de l'université suite à l'annonce de la réduction des missions d'enseignement des doctorants contractuels.
Le texte nous parvient de Monsieur Carle Bonafous-Murat, VPCS, qui a adressé ce message hier après-midi aux directeurs d'écoles doctorales, de composantes et de départements.


Il est tout à fait dommageable que ces précautions n'aient pas été prises avant d'annoncer la réduction des missions.
Nous espérons pouvoir revenir vers vous avec de plus amples informations concernant la mesure pour les années à venir, après le CS de septembre.

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Mesdames et Messieurs les directeurs d'ED, d'UFR, d'Ecole, d'Institut, et de départements,

Chers collègues,



A l'issue d'une réunion qui s'est tenue ce matin en présence de la Directrice Générale des Services, de la Directrice des Ressources Humaines et de la Directrice de la Recherche, de la Valorisation et des Etudes Doctorales, je suis en mesure de vous apporter les informations suivantes concernant les missions d'enseignement des doctorants contractuels pour l'année 2013-2014:


1. Toutes les missions d'enseignement des doctorants dont le contrat débutait au 1er septembre ou 1er octobre 2011 et ayant déjà bénéficié de deux années de missions d'enseignement sont confirmées et prolongées d’une année (2013-2014).


2. Toutes les missions d'enseignement attribuées par le Collège doctoral aux doctorants ayant débuté leur contrat au 1er septembre ou 1er octobre 2012 et n'ayant pas bénéficié de missions en 1ère année (2012-2013) sont confirmées. Ces missions s’étendront sur deux années (2013-2014, et 2014-2015).


3. Les missions d'enseignement attribuées par le Collège doctoral aux doctorants débutant leur contrat au 1er septembre ou au 1er octobre 2013 sont confirmées.


4. L'impossibilité légale de confier aux doctorants contractuels tout autre service d'enseignement que celui prévu dans le décret du 23 avril 2009 est réaffirmée: il n'est ni possible, ni souhaitable, de confier des vacations à des doctorants contractuels.


5. A partir de la rentrée 2014-2015, il est proposé que les missions d'enseignement confiées aux doctorants contractuels se concentrent exclusivement sur la 2ème et 3ème année de leur contrat, facilitant ainsi la préparation des services d'enseignement dans les composantes.


6. A partir de l'année prochaine, il est proposé que les missions d'enseignement des doctorants contractuels soient incluses dans la campagne d'emplois annuelle, et que les composantes aussi bien que les départements soient impliqués, aux côtés du Collège doctoral, dans la définition des besoins.


7. Les propositions contenues dans les points 5 et 6 seront soumises à l'avis du Collège doctoral du 18 septembre, du Conseil scientifique du 19 septembre, et au vote du Conseil d'administration du 27 septembre.


Je vous remercie par avance d'assurer la plus large diffusion possible à ces informations. Stéphanie Lacombe reste à votre disposition pour toute précision complémentaire.
Bien cordialement,



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Carle BONAFOUS-MURAT
Professeur de littérature irlandaise
Vice-président du Conseil scientifique
Université Sorbonne Nouvelle - Paris 3
Tél: 01 55 43 08 80
e-mail: carle.bonafous-murat@univ-paris3.fr

Professor of Irish literature
Vice-president for Research and Doctoral Studies
Sorbonne Nouvelle University
Phone: 00 33 (0)155430880
e-mail: carle.bonafous-murat@univ-paris3.fr